Médecins en médecine esthétique au Québec : obligations, possibilités et exigences du CMQ - Formation Esthétique

Référence éducative destinée aux médecins du Québec qui envisagent ou pratiquent déjà la médecine esthétique. Cet article ne constitue pas un avis juridique, une interprétation officielle du CMQ ni une autorisation d’effectuer une intervention. Confirmez toujours les exigences en vigueur auprès du CMQ, de votre assureur en responsabilité professionnelle et d’un conseiller juridique qualifié avant de commencer ou de modifier une pratique en médecine esthétique.

Le secteur de la médecine esthétique au Québec a pris de l’ampleur au cours de la dernière décennie. Des médecins de famille, des urgentologues, des anesthésiologistes, des médecins en médecine de la douleur et des médecins d’autres disciplines peuvent envisager d’ajouter la médecine esthétique à leur pratique. Ces services sont généralement offerts hors du régime public d’assurance maladie et peuvent proposer un modèle clinique et un horaire différents. Toutefois, aucun revenu, niveau de demande ou résultat en matière d’équilibre professionnel ne peut être présumé.

Cette croissance ne s’est toutefois pas produite sans attention réglementaire. Le Collège des médecins du Québec maintient une position constante et de plus en plus ferme : la médecine esthétique est d’abord de la médecine. Le contexte commercial d’une clinique esthétique ne réduit pas les obligations du médecin. Le fait que les patients paient directement leurs soins ne diminue pas la norme de pratique. De plus, le modèle interprofessionnel, dans lequel un médecin rédige une ordonnance exécutée par une infirmière, ne transfère pas la responsabilité professionnelle du médecin à une autre personne.

En mai 2024, le CMQ et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ont publié un avis conjoint concernant des pratiques non conformes dans le secteur québécois de la médecine esthétique. En novembre 2025, le CMQ s’est joint à l’ODQ, à l’OIIQ et à l’OIIAQ pour annoncer une initiative commune visant à établir des paramètres partagés pour les soins médico-esthétiques. En date du 22 juillet 2026, aucun cadre commun finalisé n’avait été repéré sur la page publique du CMQ consacrée à la médecine esthétique.

Pour les médecins qui souhaitent bâtir une carrière sérieuse et durable en médecine esthétique, comprendre l’ensemble des exigences du CMQ ne se limite pas à une formalité administrative. Il s’agit du fondement d’une pratique sécuritaire et d’une réputation professionnelle solide.

Cet article présente le cadre applicable aux médecins du Québec en médecine esthétique : les obligations de formation et de changement de domaine, l’évaluation du patient, la prescription, l’exigence de disponibilité médicale dans un délai de 15 minutes, les commissions et le partage de revenus, les dossiers cliniques et les registres, la publicité, la confidentialité, les honoraires, les ententes avec les cliniques, les rôles de médecin responsable et les possibilités professionnelles.

Qu’exigent les lignes directrices du CMQ des médecins du Québec en médecine esthétique?

Les lignes directrices du CMQ considèrent les services de médecine esthétique comme des actes médicaux. Un médecin du Québec doit exercer dans les limites de sa compétence, suivre le processus applicable du CMQ lorsqu’il ajoute ce domaine à sa pratique ou y revient, évaluer chaque patient en personne, établir un diagnostic et un plan de traitement individualisé, obtenir un consentement libre et éclairé par écrit, rédiger des ordonnances individuelles complètes lorsqu’il confie l’administration du traitement à une autre professionnelle, demeurer disponible pour la prise en charge rapide des complications, tenir des dossiers et des registres conformes, facturer uniquement les honoraires permis et respecter les règles relatives à la publicité, à la confidentialité et à l’indépendance professionnelle.

Ce que le CMQ entend par médecine esthétique et pourquoi cette définition est importante

Le CMQ définit la médecine esthétique comme tout acte technique médical non chirurgical réalisé au moyen d’un instrument, d’une substance, d’un produit injectable ou d’un appareil utilisant une forme d’énergie, principalement dans le but de modifier l’apparence d’un patient à des fins esthétiques, à l’exclusion des objectifs thérapeutiques ou reconstructifs.

Cette définition couvre un vaste éventail d’interventions : les injections de toxine botulinique de type A (BoNT/A), les agents de comblement dermique à base d’acide hyaluronique, les biostimulateurs, le plasma riche en plaquettes, le microneedling, le resurfaçage au laser, les traitements à la lumière intense pulsée, la radiofréquence, les ultrasons à haute fréquence et les peelings chimiques de grade médical. Leur point commun est que l’objectif principal est une modification esthétique et non le traitement d’une condition pathologique.

La position fondamentale du CMQ est tout aussi claire : « exercer dans le domaine de la médecine esthétique, c’est d’abord et avant tout exercer la médecine ». La médecine esthétique constitue l’exercice de la médecine. Un médecin qui administre de la toxine botulinique de type A assume les mêmes obligations d’évaluation, de diagnostic, de planification du traitement, de consentement éclairé, de prescription, de suivi et de documentation que dans tout autre contexte médical. L’apparence de spa d’une clinique esthétique, le paiement direct par le patient et le caractère électif des traitements ne réduisent pas ces obligations.

Cette façon de définir la pratique n’est pas simplement philosophique. Elle constitue le fondement de toutes les exigences réglementaires qui suivent. Un médecin qui considère la médecine esthétique comme un service de beauté qu’il est légalement autorisé à offrir s’expose sur le plan professionnel. Un médecin qui l’aborde comme un domaine médical, avec la même rigueur et le même cadre déontologique que dans toute autre pratique, peut bâtir une organisation plus durable, sécuritaire et défendable.

Évolution réglementaire du CMQ : de 2016 à 2026

Comprendre l’évolution du cadre réglementaire aide les médecins à mieux saisir la direction qu’il prend.

En 2016, le CMQ a adopté le rapport d’un groupe de travail recommandant des changements fondamentaux à la pratique de la médecine esthétique au Québec. À cette époque, les ordonnances collectives étaient largement utilisées, la participation médicale était parfois minimale et l’environnement de pratique présentait des lacunes importantes sur le plan de la sécurité des patients. Le groupe de travail a recommandé des évaluations individuelles obligatoires, la fin des ordonnances collectives pour les injections esthétiques, des exigences formelles de formation pour les médecins qui entraient dans ce domaine et la publication d’un guide d’exercice complet.

En mai 2017, le nouveau cadre est entré en vigueur. Les ordonnances collectives pour les injections esthétiques ont été interdites à compter de cette date. Les médecins ont dû effectuer une évaluation en personne avant de rédiger une ordonnance d’injection esthétique.

En août 2020, le CMQ a publié son Guide d’exercice, La médecine esthétique, un document détaillé de 66 pages. Ce guide demeure une référence centrale pour la pratique médicale dans ce domaine. Il traite de la formation des médecins, de l’évaluation des patients, des ordonnances individuelles, des normes de prescription, de la disponibilité sur place dans un délai de 15 minutes, de la tenue des dossiers, de la gestion des dossiers cliniques, de la publicité, de la collaboration interprofessionnelle, des honoraires et de l’indépendance professionnelle. Tout médecin qui pratique la médecine esthétique devrait avoir lu ce guide.

En novembre 2023, le CMQ a publié un article de clarification intitulé « Médecine esthétique : observations et responsabilités ». Ce texte a réaffirmé les principales exigences et apporté des précisions sur le corridor de services ainsi que sur la règle de disponibilité sur place dans un délai de 15 minutes. Il a également traité du rôle de chaque professionnel dans le modèle interprofessionnel.

En mai 2024, à la suite d’une enquête de Radio-Canada sur les pratiques de cliniques esthétiques du Québec, le CMQ et l’OIIQ ont publié un avis conjoint. L’avis relevait notamment des médecins qui rédigeaient des ordonnances sans avoir évalué le patient, l’absence de conditions permettant une prise en charge rapide des complications, des injections administrées dans des environnements non sécuritaires et des injections effectuées à des sites non prescrits ou non recommandés. La déclaration accompagnant l’avis exprimait une vive préoccupation quant au non-respect des rôles et des responsabilités.

En juillet 2024, un nouveau règlement sur les dossiers cliniques est entré en vigueur et a fait passer l’obligation générale de conservation des dossiers médicaux de 5 à 10 ans.

En août 2025, le CMQ a ajouté un avis fondé sur le rapport d’un coroner concernant une anoxie cérébrale grave survenue pendant une chirurgie médico-esthétique. Cette publication a attiré de nouveau l’attention sur les normes de sécurité, la sédation, la préparation aux urgences et la gestion des événements indésirables dans les milieux médico-esthétiques privés.

En novembre 2025, le CMQ, l’ODQ, l’OIIQ et l’OIIAQ ont annoncé conjointement une initiative visant à établir des paramètres communs pour la pratique de la médecine esthétique au sein des quatre professions. Les travaux devaient se terminer au cours de 2026. En date de juillet 2026, le cadre n’avait pas encore été publié.

Avant de commencer : quels médecins doivent aviser le CMQ et pourquoi?

Un médecin autorisé à exercer au Québec qui souhaite ajouter la médecine esthétique comme nouveau domaine de pratique doit d’abord aviser le CMQ et soumettre la Demande d’ajout, de changement de domaine ou de retour à l’exercice. Cette démarche permet au CMQ d’évaluer si une activité de perfectionnement est nécessaire avant que le médecin commence ou reprenne l’exercice dans le domaine demandé.

Les indications publiées par le CMQ présentent les chirurgiens plasticiens, les dermatologues, les ophtalmologistes, les oto-rhino-laryngologistes et les chirurgiens cervico-faciaux comme des médecins dont la formation spécialisée comprend habituellement des éléments pertinents de médecine esthétique. Un médecin déjà formé dans ce domaine qui n’y a pas exercé pendant trois ans ou plus doit communiquer avec le CMQ avant de commencer ou de reprendre sa pratique.

Tous les autres médecins, notamment les médecins de famille, les urgentologues, les anesthésiologistes, les internistes, les gynécologues et les spécialistes dont le programme postdoctoral ne comprenait pas la formation pertinente en médecine esthétique, doivent aviser le CMQ avant d’ajouter ce domaine. Le CMQ examine la pratique actuelle du médecin, les produits ou les techniques envisagés, sa formation antérieure et son plan de formation proposé afin de déterminer quelle activité de perfectionnement théorique ou pratique est requise.

La page du CMQ consacrée à la médecine esthétique demande actuellement aux médecins de remplir la Demande d’ajout, de changement de domaine ou de retour à l’exercice et de la transmettre au service du développement professionnel du CMQ. La page générale du CMQ sur les activités de perfectionnement invite également les médecins à commencer la démarche dans Accès M.D. Comme ces directives publiques ne sont pas formulées exactement de la même manière, le médecin devrait suivre le processus indiqué dans son compte du CMQ ou confirmer directement le canal de soumission requis avant d’envoyer ses documents.

Le CMQ établit les objectifs propres au médecin et détermine le processus accepté de supervision et de reddition de comptes. Le médecin complète ensuite les composantes théoriques et pratiques requises. Le maître de stage documente les progrès du médecin et l’atteinte des objectifs, puis le CMQ détermine si le parcours est terminé ou si une formation supplémentaire est nécessaire.

Comme le parcours est propre au dossier du médecin, un certificat délivré par un établissement privé ne crée pas à lui seul une reconnaissance ou une autorisation du CMQ. Le médecin devrait obtenir les directives écrites du CMQ avant de s’inscrire ou de payer une formation. L’Académie AMEQ peut participer au parcours lorsque la Dre Angelina Guzzo est désignée ou acceptée par le CMQ comme maître de stage pour le dossier du médecin et que les paramètres de formation ont été confirmés par écrit.

Obligations de formation : composantes théoriques et pratiques

Si le CMQ détermine qu’une formation est requise avant qu’un médecin commence à pratiquer la médecine esthétique, le parcours est évalué en fonction de son expérience, des interventions proposées et de son dossier de changement de domaine. Le CMQ n’accepte pas automatiquement un certificat de cours privé comme formation théorique requise ou comme stage pratique officiel. Avant de s’inscrire ou de payer un cours, le médecin devrait communiquer avec le service du CMQ responsable du perfectionnement et du développement professionnel, soumettre les renseignements exigés sur son changement de pratique et obtenir des directives écrites concernant les objectifs de formation, le stage pratique, le maître de stage, l’exposition clinique, le rapport et les pièces justificatives qui seront exigées.

Formation théorique

La position du CMQ sur la formation théorique est explicite : la lecture des monographies de produits, la participation à des présentations de représentants pharmaceutiques ou la présence à des démonstrations d’appareils données par des représentants commerciaux ne constituent pas une formation théorique suffisante. Une formation en dermatologie clinique est décrite comme particulièrement importante.

Une formation théorique complète en médecine esthétique doit permettre au médecin de démontrer une connaissance des éléments suivants :

• L’anatomie faciale à une profondeur clinique, y compris l’histologie et la physiologie cutanée, les principes du vieillissement de la peau et les structures anatomiques pertinentes pour chaque intervention esthétique, notamment l’anatomie vasculaire et les zones à risque.
• La capacité de distinguer et de diagnostiquer différentes pathologies cutanées, notamment les lésions pigmentaires, la rosacée, les lésions vasculaires, l’acné, les cicatrices et les conditions précancéreuses, puisque le médecin peut rencontrer ces présentations et doit être en mesure de les prendre en charge ou d’orienter le patient de façon appropriée.
• La capacité d’établir un diagnostic et un plan de traitement qui répondent aux besoins et aux attentes du patient, tout en respectant les normes actuelles de la pratique médicale.
• Une connaissance approfondie des produits injectables, notamment les neuromodulateurs et les agents de comblement, ainsi que des traitements au laser et par énergie, des exfoliations chimiques et des autres modalités pertinentes. Pour chacune, le médecin doit connaître les mécanismes d’action, les indications, les contre-indications, les paramètres techniques, les effets indésirables attendus ou possibles et les obligations de suivi.
• La prise en charge des complications, y compris la reconnaissance et le traitement des événements indésirables immédiats et tardifs ainsi que les conditions qui exigent une orientation vers un autre professionnel ou milieu.
• La capacité d’évaluer la qualité des traitements administrés et d’apprécier objectivement la satisfaction du patient.
• La compréhension du cadre déontologique et réglementaire propre à la médecine esthétique au Québec.

Le CMQ précise qu’un médecin qui prévoit limiter sa pratique à certaines interventions, par exemple uniquement aux traitements injectables, doit tout de même compléter une formation théorique couvrant l’ensemble de la médecine esthétique. Une connaissance globale lui permet de déterminer le traitement le plus approprié pour chaque patient et d’orienter celui-ci correctement lorsqu’une autre modalité serait préférable.

Formation pratique

Au-delà des connaissances théoriques, le médecin doit compléter un stage pratique officiel. Ce stage est supervisé par un maître de stage mandaté ou accepté par le CMQ, qui doit être un médecin pratiquant la médecine esthétique depuis plus de cinq ans et utilisant depuis cette période les techniques enseignées.

La norme actuelle du CMQ prévoit un stage pratique d’au moins quatre jours, comprenant le traitement et le suivi d’au moins cinq patients dans différentes régions anatomiques et avec différents produits ou appareils. La séance de suivi, pendant laquelle le médecin revoit les patients traités durant le stage et évalue les résultats, est expressément comprise dans le minimum de quatre jours.

Pendant le stage, le maître de stage doit observer directement le médecin, lui offrir une rétroaction corrective et évaluer l’atteinte des objectifs définis. Le maître de stage doit remplir un rapport documentant l’atteinte des objectifs et le transmettre au CMQ.

Après le stage, le superviseur soumet le rapport requis et le CMQ évalue si les objectifs propres au médecin ont été atteints. Le CMQ peut exiger une formation ou une documentation supplémentaire lorsque les objectifs n’ont pas été démontrés.

La formation pratique peut être individuelle ou offerte en groupe. Elle doit permettre au médecin d’observer le maître de stage pendant l’évaluation des patients, de démontrer son jugement clinique, de rédiger un plan de traitement, d’obtenir le consentement éclairé, d’effectuer les interventions requises et de documenter adéquatement chaque rencontre.

Avant de payer une formation : confirmer le parcours avec le CMQ

Un médecin peut s’inscrire à une formation privée en médecine esthétique et la payer, puis apprendre que le programme ne répond pas au processus du CMQ applicable à son dossier. Le paiement des droits de scolarité et l’obtention d’un certificat ne créent pas une reconnaissance ou une autorisation du CMQ. Le processus du CMQ doit donc être confirmé avant que le médecin s’engage financièrement.

Le guide du CMQ indique qu’avant de commencer une formation théorique ou pratique en médecine esthétique, le médecin doit communiquer avec le CMQ afin que les objectifs et les modalités de toute activité de perfectionnement requise puissent être évalués. Le CMQ confirme d’abord si une formation officielle est nécessaire. Lorsqu’elle l’est, le CMQ est responsable du processus propre au médecin, notamment de la désignation ou de l’acceptation du maître de stage, des objectifs requis, du rapport de stage et de l’évaluation finale par le comité.

Avant de payer un dépôt ou des droits de scolarité, le médecin devrait obtenir des réponses écrites aux questions suivantes :

• Le CMQ a-t-il examiné mon projet d’ajout, de changement de domaine ou de retour à la pratique de la médecine esthétique?
• Mon dossier exige-t-il une formation théorique, un stage pratique officiel ou les deux?
• Le programme théorique proposé répond-il aux objectifs que le CMQ a établis pour mon dossier?
• Qui peut agir comme maître de stage et cette personne doit-elle être désignée ou acceptée par le CMQ avant le début du stage?
• Le format pratique proposé respecte-t-il la durée minimale, l’exposition clinique, la supervision directe, le suivi et les exigences de rapport applicables à mon dossier?
• Quels documents le fournisseur de formation et le maître de stage doivent-ils remettre afin que le CMQ puisse évaluer l’achèvement du parcours?

Un médecin devrait se montrer prudent devant des expressions comme « cours accrédité par le CMQ », « cours approuvé par le CMQ » ou « reconnaissance garantie par le CMQ ». Le CMQ évalue le parcours du médecin et le processus de formation requis. Un fournisseur privé peut offrir un contenu aligné sur le guide du CMQ, mais il ne peut pas remplacer l’évaluation du CMQ ni garantir une autorisation.

Maintien de la compétence

La formation initiale marque le début et non la fin des obligations éducatives du médecin en médecine esthétique. Le Code de déontologie des médecins exige que le médecin exerce dans les limites de sa compétence, maintienne et développe ses connaissances et reconnaisse les limites de son expertise.

En médecine esthétique, le CMQ indique qu’un médecin qui maintient sa compétence pourrait envisager d’y consacrer au moins de 10 à 15 heures par semaine dans les deux années suivant le début de sa pratique, afin de rencontrer des patients ayant des besoins variés, d’utiliser différentes techniques et d’assurer le suivi des interventions. Cette recommandation illustre le niveau d’exposition clinique que le CMQ associe au maintien de la compétence.

Des activités formelles de formation continue reconnues par le CMQ sont également attendues. Elles peuvent comprendre des activités individuelles, comme des stages ou du tutorat, des activités collectives, comme des ateliers, des séminaires, des conférences ou des groupes de lecture offerts par des associations médicales reconnues, ou encore des activités reconnues d’évaluation de la qualité. Ces activités doivent être propres à la médecine esthétique et à la pratique particulière du médecin.

L’évaluation médicale en personne : aucune exception

Toute personne qui souhaite recevoir des soins médico-esthétiques au Québec doit d’abord faire l’objet d’une évaluation médicale en personne par un médecin. Il s’agit d’une exigence clinique fondamentale du CMQ et aucune exception n’est prévue.

Le CMQ est explicite : « le médecin doit évaluer le patient en personne. Une évaluation à distance, par voie de télémédecine, ne répond pas aux exigences d’une pratique adéquate et sécuritaire pour ce type d’exercice ».

Une consultation vidéo ne répond pas à cette exigence. L’examen de photographies transmises par le patient ne répond pas à cette exigence. Une conversation téléphonique ne répond pas à cette exigence. La lecture d’un formulaire d’admission rempli par le personnel de la clinique ne répond pas à cette exigence. Une évaluation effectuée par une infirmière qui transmet ensuite ses observations au médecin ne remplace pas l’évaluation médicale requise.

Le médecin doit examiner le patient en personne, car plusieurs éléments nécessaires à un traitement esthétique sécuritaire ne peuvent pas être évalués uniquement à partir de photographies ou des antécédents. La texture de la peau, la répartition des volumes, la symétrie faciale, la présence de pathologies sous-jacentes, les mouvements naturels du visage et plusieurs autres observations cliniques importantes exigent un examen physique.

L’évaluation en personne doit permettre de :

• Confirmer les antécédents médicaux pertinents du patient, notamment les médicaments, les traitements antérieurs, les allergies, les contre-indications et les antécédents personnels et familiaux liés au traitement proposé.
• Évaluer la présentation anatomique dans les régions à traiter, notamment l’état de la peau, la répartition des volumes, les mouvements musculaires ainsi que toute asymétrie ou condition préexistante qui influence le plan de traitement.
• Établir un diagnostic dans le contexte de la médecine esthétique : quelle est la condition du patient, quelle est l’indication clinique du traitement, existe-t-il des contre-indications et le patient est-il un candidat approprié et sécuritaire pour l’intervention proposée?
• Élaborer un plan de traitement individualisé propre à ce patient : les sites à traiter, les produits à utiliser, les doses, la technique et la fréquence.
• Obtenir le consentement libre et éclairé du patient par écrit après une discussion complète des risques, des avantages, des solutions de rechange et des conséquences d’une absence de traitement.
  

Dans le modèle interprofessionnel, lorsque le médecin rédige une ordonnance qui sera exécutée par une infirmière, l’évaluation en personne doit avoir lieu avant la séance de l’infirmière. Le médecin ne peut pas évaluer le patient après le traitement ni effectuer son évaluation en même temps que l’infirmière administre l’intervention.

Diagnostic et planification du traitement : les normes cliniques qui s’appliquent à la médecine esthétique

L’obligation du médecin d’établir soigneusement un diagnostic à l’aide des méthodes scientifiques actuelles s’applique pleinement à la médecine esthétique. Il ne s’agit pas d’une simple étape administrative avant la rédaction d’une ordonnance. C’est une exigence clinique qui comporte de véritables conséquences professionnelles.

En médecine esthétique, l’étape diagnostique comprend l’identification de la préoccupation du patient, l’évaluation de ses fondements anatomiques et physiologiques, la détermination de la pertinence médicale et esthétique du traitement proposé, l’exclusion des contre-indications et des conditions sous-jacentes ainsi que le choix de l’approche thérapeutique la plus appropriée.

Avant de rédiger une ordonnance qui sera exécutée par une infirmière, le médecin doit être certain d’avoir évalué ce patient précis en personne, d’avoir établi un plan individualisé fondé sur cette évaluation, de s’assurer que le traitement prévu se situe dans les limites de sa compétence et de celle de l’infirmière, d’avoir obtenu le consentement requis et d’avoir mis en place les conditions nécessaires à la prise en charge d’un événement indésirable.

Un médecin qui rédige une ordonnance d’injection esthétique sans respecter ces étapes de manière rigoureuse et compétente contrevient au Guide d’exercice du CMQ. Cette situation fait partie des pratiques expressément signalées dans l’avis conjoint CMQ-OIIQ de mai 2024.

Ordonnances individuelles : l’obligation complète de prescription

Depuis mai 2017, les ordonnances collectives pour les injections esthétiques sont interdites. Chaque patient qui reçoit un traitement injectable esthétique administré par une infirmière au Québec doit avoir sa propre ordonnance individuelle, rédigée par un médecin, ou par un dentiste formé lorsque le cadre de l’ODQ s’applique, qui l’a évalué en personne.

Une ordonnance collective est une prescription permanente qui autorise une infirmière ou un groupe d’infirmières à traiter des patients répondant à des critères définis sans évaluation individuelle par un médecin. Dans certains contextes de soins, les ordonnances collectives sont appropriées et efficaces. En médecine esthétique, elles sont interdites parce que la décision clinique ne peut pas être standardisée. L’anatomie, les antécédents médicaux et l’indication esthétique de chaque patient sont uniques et exigent une évaluation clinique individuelle.

Contenu obligatoire d’une ordonnance individuelle complète

Une ordonnance individuelle en médecine esthétique est un document clinique et non un simple formulaire. Selon le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (RLRQ, c. M-9, r. 25.1), elle doit comprendre :

• L’identification du médecin : son nom en caractères d’imprimerie, son numéro de permis et ses coordonnées, y compris un numéro de téléphone auquel l’infirmière chargée d’exécuter l’ordonnance peut le joindre.
• L’identification du patient : au minimum son nom et sa date de naissance.
• La date de l’ordonnance et sa période de validité.
• Pour une ordonnance de traitement : la nature du traitement, les sites anatomiques, le produit précis à chaque site, la quantité ou la dose à chaque site, la fréquence du traitement et sa durée totale, le cas échéant. Pour la toxine botulinique de type A, cela signifie préciser les muscles ou les régions et les unités prescrites pour chacun. Pour les agents de comblement dermique, cela signifie préciser la région anatomique, le type de produit et le volume prescrit.
• Pour une ordonnance visant à ajuster ou à initier un traitement : le nom et les coordonnées de l’infirmière ou du groupe d’infirmières autorisé à l’exécuter, l’indication permettant son utilisation, les paramètres d’ajustement de la dose que l’infirmière peut appliquer, les conditions qui exigent une nouvelle évaluation médicale, les conditions d’arrêt ou de report du traitement et le protocole de communication des notes de suivi.
• Le protocole applicable en cas d’effets indésirables ou de complications, notamment les coordonnées du médecin, celles des collègues qui peuvent être joints lorsque le prescripteur n’est pas disponible et l’organisation du corridor de services.
• Pour les ordonnances visant des produits injectables : le CMQ recommande expressément un schéma ou une description détaillée des sites à traiter afin que l’infirmière n’administre le traitement qu’aux sites et selon les quantités prescrites.

La période de validité de l’ordonnance est importante. Une ordonnance visant l’administration de médicaments est valide pour un maximum de 24 mois à compter de sa signature, à moins que le médecin prévoie une période plus courte. Le médecin devrait préciser à quel moment une réévaluation est nécessaire et dans quelles conditions l’ordonnance cesse d’être valide.

La liberté du patient de choisir la professionnelle qui exécutera l’ordonnance

Le Code de déontologie des médecins reconnaît le droit du patient de choisir la personne qui lui prodiguera les soins ainsi que le lieu où ils seront reçus. Lorsqu’un médecin rédige une ordonnance individuelle de traitement, le patient a généralement le droit de la faire exécuter par la professionnelle qualifiée de son choix.

Toutefois, lorsqu’un médecin rédige une ordonnance visant à initier ou à ajuster un traitement, il peut préciser quelle infirmière ou quel groupe d’infirmières est autorisé à l’exécuter. Cette précision ne constitue pas une restriction injustifiée à la liberté du patient, mais un mécanisme pratique. Le CMQ reconnaît que le médecin qui rédige une ordonnance destinée à être exécutée ailleurs doit savoir qui l’exécutera afin de respecter ses obligations de disponibilité sur place et de corridor de services.

En pratique, il est important de désigner l’infirmière dans l’ordonnance. Cela permet au médecin de vérifier sa formation, son assurance et les conditions de conformité, de s’assurer que le traitement aura lieu dans un endroit où la règle de disponibilité dans un délai de 15 minutes peut être respectée et de documenter clairement qui était autorisé à intervenir.

L’exigence de disponibilité médicale dans un délai de 15 minutes : ce qu’elle signifie réellement

L’une des exigences les plus importantes sur le plan opérationnel en médecine esthétique au Québec concerne l’accès à un médecin compétent après une injection.

La clarification publiée par le CMQ en 2023 décrit cette exigence comme une accessibilité et une disponibilité sur place, c’est-à-dire auprès du patient, dans un délai de 15 minutes après une injection. Les services doivent être organisés de façon que le médecin prescripteur ou un autre médecin responsable de la clinique puisse se rendre auprès du patient, évaluer une complication et administrer le traitement urgent requis, y compris un antidote lorsque cela est nécessaire.

Une disponibilité uniquement par téléphone ou par vidéo ne répond pas à cette exigence lorsqu’aucun médecin compétent ne peut physiquement être auprès du patient dans le délai de 15 minutes. En même temps, le texte public du CMQ n’indique pas que le médecin doit déjà demeurer dans la salle de traitement ou dans l’immeuble pendant toute séance d’injection ordonnée par un médecin. Le modèle de pratique doit rendre la présence physique dans un délai de 15 minutes réaliste et fiable.

La question pratique n’est donc pas simplement de savoir si un médecin est nominalement associé à la clinique. Il faut déterminer si un médecin compétent et identifié peut réellement être auprès de ce patient, à ce lieu de traitement, dans le délai requis.

Cette exigence entraîne des conséquences géographiques et organisationnelles. Un médecin ne peut pas couvrir des séances simultanées dans des lieux qui rendent impossible une présence auprès du patient dans un délai de 15 minutes. Pour chaque séance d’injection, la clinique devrait documenter le médecin responsable, le processus de communication, le délai de réponse attendu, l’accès au traitement urgent et le processus d’escalade.

La justification clinique est simple. Certaines complications d’injections esthétiques sont urgentes. Une atteinte vasculaire possible, une anaphylaxie ou une autre réaction grave exige une évaluation et un traitement rapides. Les médicaments et les fournitures urgentes adaptés aux services offerts doivent être immédiatement accessibles.

La clinique doit aussi maintenir un corridor de services préétabli et fonctionnel vers un médecin possédant l’expertise nécessaire lorsque le prescripteur ou son remplaçant ne peut pas résoudre la complication. Les renseignements pertinents sur le produit, le traitement, l’antidote, le moment de l’intervention, le prescripteur, la personne qui a effectué l’injection et les moyens de communication actifs doivent accompagner tout transfert.

Le médecin devrait évaluer chaque collaboration proposée, chaque lieu de pratique et chaque horaire de séance en fonction du temps de déplacement réel et du processus d’intervention. Une entente de direction médicale à distance ou purement nominale ne respecte pas l’exigence lorsqu’aucun médecin compétent ne peut se présenter physiquement auprès du patient dans un délai de 15 minutes.

Un médecin qui collabore avec des infirmières injectrices peut travailler dans plus d’un lieu seulement si chaque séance est organisée de façon que l’exigence soit respectée au lieu concerné. Le nombre de cliniques, d’infirmières ou de séances simultanées ne peut pas remplacer les obligations cliniques et déontologiques individuelles du médecin.

Lorsqu’un agent de comblement dermique à base d’acide hyaluronique est administré, la hyaluronidase et les fournitures nécessaires à une intervention urgente doivent être présentes, non périmées et immédiatement accessibles. L’équipement d’urgence et le processus de transfert doivent également correspondre aux interventions offertes par la clinique.

Commissions, ristournes et interdiction du partage de revenus

L’article 73 du Code de déontologie des médecins interdit au médecin de rechercher ou d’obtenir un avantage financier lié à une ordonnance d’appareils, d’examens ou de médicaments, à l’exception de ses honoraires professionnels. Cette interdiction s’applique directement, indirectement et par l’intermédiaire d’une société que le médecin contrôle ou à laquelle il participe.

Dans le contexte de la médecine esthétique, cette règle a donné lieu à des indications précises du Bureau du syndic du CMQ que les médecins doivent comprendre clairement.

Un médecin peut facturer des honoraires professionnels pour les activités médicales qu’il a personnellement effectuées : l’évaluation du patient, le diagnostic, le plan de traitement, la rédaction de l’ordonnance individuelle, l’administration des injections qu’il effectue lui-même et la consultation de suivi. Il s’agit des revenus légitimes d’un médecin en médecine esthétique.

Un médecin ne peut pas recevoir un pourcentage des revenus générés par les infirmières qui administrent des injections sous ses ordonnances, accepter une entente de location dans une clinique esthétique lorsque le loyer dépend du nombre d’ordonnances rédigées ou de patients évalués, recevoir des commissions de fournisseurs pharmaceutiques en lien avec les produits utilisés dans les traitements prescrits, permettre à des infirmières ou à des exploitants de clinique d’acheter des produits injectables au moyen de ses identifiants et de ses comptes, ni offrir des traitements gratuits à des influenceurs ou à d’autres personnes en échange d’une visibilité publicitaire.

La décision disciplinaire rendue en 2017 dans Médecins c. Bergeron a rendu ces interdictions concrètes. Un médecin qui avait accepté des commissions calculées selon le volume d’injections effectuées par des infirmières sous une ordonnance collective et qui avait permis à des infirmières d’acheter des produits injectables au moyen de comptes pharmaceutiques ouverts à son nom a été déclaré coupable de graves manquements déontologiques et a fait l’objet d’une suspension. Le Bureau du syndic du CMQ a depuis rappelé que cette affaire constitue une application claire des règles déontologiques existantes.

Le principe est simple : un médecin ne peut pas monnayer son pouvoir de prescription au-delà des honoraires correspondant aux services qu’il a personnellement rendus. Une entente qui lui procure des revenus en fonction d’activités cliniques qu’il n’a pas lui-même effectuées, en utilisant son titre professionnel comme outil de gain commercial, contrevient aux obligations d’indépendance et de désintéressement prévues au Code de déontologie.

Cette règle touche plusieurs arrangements d’affaires courants dans les cliniques de médecine esthétique. Lorsqu’un médecin examine une structure commerciale liée à ces revenus, il devrait se poser la question suivante pour chaque source de rémunération : s’agit-il d’une compensation pour un service médical que j’ai personnellement effectué? Si la réponse est non, l’entente peut être problématique et devrait être examinée avec un conseiller juridique.

Tenue des dossiers : la règle actualisée de conservation pendant 10 ans

Depuis le 11 juillet 2024, le Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin a fait passer la période générale minimale de conservation des dossiers cliniques et des registres de cinq à dix ans, calculée à compter de la dernière inscription ou insertion.

Une règle transitoire continue de s’appliquer aux dossiers ou aux parties de dossiers qui étaient sur support papier le 11 juillet 2024. Ces documents conservent généralement une période minimale de cinq ans, sous réserve des exigences du règlement concernant le transfert de certains documents vers la partie technologique du dossier. Le médecin devrait confirmer la règle transitoire applicable à ses dossiers existants.

À compter du 1er janvier 2027, les nouvelles inscriptions des médecins qui exercent hors établissement devront généralement être conservées sur un support technologique certifié par le MSSS. Les médecins qui exercent seuls et qui cumulent plus de 35 années de pratique ont jusqu’au 1er janvier 2030. Les dossiers papier existants n’ont pas tous à être numérisés rétroactivement.

Contenu du dossier clinique en médecine esthétique

Le dossier clinique du médecin pour un patient en médecine esthétique doit notamment comprendre :

• Les renseignements permettant d’identifier le patient : nom, sexe, date de naissance et coordonnées.
• La date et la substance de chaque consultation ou inscription au dossier.
• Les renseignements relatifs aux allergies et au risque de réaction indésirable.
• Les antécédents et les notes d’examen de chaque rencontre.
• Tout renseignement sur une complication ou un accident lié aux soins fournis.
• Le diagnostic et, lorsque le médecin effectuera directement le traitement, le plan de traitement personnalisé.
• Toutes les ordonnances rédigées, y compris celles visant des injections esthétiques, avec le contenu complet exigé par le règlement sur les ordonnances.
• La documentation du consentement : elle doit être conservée par écrit dans le dossier. En médecine esthétique, puisque le consentement doit être écrit et couvrir tous les risques possibles, y compris les risques rares, le formulaire ou la note détaillée du médecin sur la discussion de consentement est essentiel.
• Les notes sur le traitement effectué, notamment ce qui a été administré, les sites et les quantités.
• Les notes de suivi, y compris l’évaluation des résultats du traitement et de toute complication par le médecin.
• Toutes les communications avec le patient ou avec d’autres professionnels.

Le dossier clinique doit demeurer complet et intègre. Les inscriptions ne peuvent pas être supprimées, modifiées ou caviardées après coup. Lorsqu’une correction est nécessaire, le médecin doit ajouter une note complémentaire datée du jour où elle est rédigée.

Registres requis

Le règlement actuel prévoit neuf registres que le médecin doit tenir lorsque les activités correspondantes s’appliquent :

• le registre des patients;
• le registre des interventions;
• le registre des envois en anatomopathologie;
• le registre des incidents et des accidents;
• le registre des évaluations médicales indépendantes et des expertises;
• le registre des sujets de recherche;
• le registre des stupéfiants, des drogues contrôlées et des substances ciblées;
• le registre des ordonnances collectives;
• le registre d’entretien de l’équipement.

Tous les registres ne s’appliquent pas à chaque pratique en médecine esthétique. Les registres des patients, des incidents et accidents ainsi que de l’entretien de l’équipement sont souvent pertinents. Le registre des interventions exclut les injections et les infiltrations de médicaments, mais peut s’appliquer à d’autres actes qui répondent à sa définition. Un registre des substances contrôlées devient pertinent lorsque le médecin ou la clinique conserve les substances visées.

Le médecin devrait comparer les indications actuelles du CMQ sur les registres avec les services réellement offerts à chaque lieu d’exercice. Les registres doivent être tenus dans chaque milieu pertinent et conservés conformément au règlement en vigueur.

Documentation du consentement

En médecine esthétique, le processus de consentement est soumis à des exigences accrues. Comme les interventions esthétiques ne sont pas requises par l’état de santé du patient et sont électives, le patient doit être informé de tous les risques possibles, même rares, et son consentement doit être donné par écrit.

Le formulaire de consentement devrait traiter de l’intervention et de la technique proposées, des produits qui seront utilisés, des résultats attendus, des effets indésirables possibles et de leur durée, des risques, y compris les risques rares et graves comme la nécrose, une cicatrice permanente et, dans des situations extrêmes, le décès, des conséquences d’une absence de traitement, des solutions de rechange, de l’absence de garantie de résultat, des obligations du médecin concernant une retouche ou une révision lorsqu’elles s’appliquent et du coût.

Le médecin doit également s’assurer que le patient a compris l’information fournie et ne s’est pas contenté de signer un formulaire. Cette obligation est personnelle : le médecin doit lui-même obtenir le consentement. Cet acte ne peut pas être délégué au personnel de la clinique, à une infirmière ou à une coordonnatrice administrative.

Exercer dans une clinique qui ne vous appartient pas : des obligations qui ne diminuent pas

De nombreux médecins pratiquent la médecine esthétique dans des cliniques dont ils ne sont pas propriétaires, selon une entente avec un exploitant ou une société de gestion. Le Code de déontologie indique clairement que les obligations professionnelles du médecin ne sont pas réduites par ces arrangements.

Le médecin salarié d’une clinique, contractuel ou fournisseur de services demeure entièrement et personnellement responsable de la qualité clinique de sa pratique. Il ne peut pas répondre à une plainte déontologique en affirmant qu’il suivait simplement les procédures de la clinique.

Les exigences suivantes sont particulièrement importantes lorsqu’un médecin exerce dans un lieu qui ne lui appartient pas :

• Entente écrite : le médecin devrait avoir une entente écrite de location, d’emploi ou de services qui protège son indépendance professionnelle. Une rémunération ou un loyer lié au nombre d’ordonnances, de patients ou d’interventions peut créer une commission, une ristourne ou un conflit d’intérêts interdit et devrait être examiné avant sa mise en œuvre.
• Dossiers cliniques et accès : les dossiers cliniques doivent demeurer distincts des dossiers commerciaux de la clinique. L’accès doit être limité aux personnes autorisées qui ont un besoin légitime lié aux soins ou aux opérations, conformément au cadre professionnel et aux règles de confidentialité applicables. Les dossiers ne doivent pas être accessibles à des fins commerciales, publicitaires ou de vente.
• Le médecin ne doit pas permettre que la publicité de la clinique fasse des affirmations contraires aux dispositions du Code de déontologie. Il demeure responsable de toute publicité concernant ses services, même lorsqu’elle est produite par la clinique. Il ne peut pas éviter sa responsabilité à l’égard d’une publicité trompeuse en soutenant que la clinique l’a créée.
• Le médecin ne doit pas prêter son titre professionnel, son numéro de permis ou son nom à des fins commerciales qu’il ne contrôle pas personnellement. Il ne peut notamment pas permettre à une clinique d’utiliser son nom dans une publicité qui laisse croire à un appui médical qu’il n’a pas donné ni autoriser l’utilisation de son compte pour acheter des produits destinés à d’autres personnes.
• Lorsqu’un médecin quitte une clinique ou ne peut plus poursuivre sa relation avec elle, il doit s’assurer que les patients peuvent continuer à recevoir les soins déjà entrepris, soit auprès de lui dans un autre lieu, soit auprès d’un autre professionnel qualifié. Cette obligation de continuité a une portée limitée dans le contexte de soins esthétiques électifs, mais elle ne doit pas être ignorée.

Publicité : ce que les médecins peuvent et ne peuvent pas affirmer

La publicité des médecins en médecine esthétique est encadrée par les articles 88 à 93.3 du Code de déontologie des médecins et par les indications du CMQ en matière de publicité médicale. Le CMQ a également publié des précisions propres à la médecine esthétique, en soulignant que ce domaine est particulièrement susceptible de donner lieu à une publicité qui « vend du rêve » et crée des attentes irréalistes.

Les principales exigences sont les suivantes :

• La publicité doit être factuelle, précise et vérifiable. Un médecin ne peut pas faire d’affirmations cliniques non étayées, promettre des résultats qui ne peuvent pas être garantis ni établir des comparaisons susceptibles de porter atteinte à la réputation de ses collègues.
• Un médecin ne peut pas se présenter comme « spécialiste en médecine esthétique » ou « expert en médecine esthétique » d’une manière qui laisse croire à la reconnaissance officielle d’une spécialité par le CMQ. La médecine esthétique n’est pas une spécialité médicale reconnue au Québec. La présentation appropriée consiste à indiquer la spécialité reconnue du médecin, puis à préciser qu’il offre des services de médecine esthétique. Par exemple : « Dre X, médecin de famille offrant des services de médecine esthétique ».
• Les photographies avant et après ne sont pas interdites, mais elles comportent des exigences précises. Elles ne doivent pas être présentées comme une garantie de résultats habituels. Leur publication exige le consentement écrit explicite du patient, avec une mention indiquant qu’elles seront utilisées à des fins publicitaires. Les images devraient être accompagnées d’un avis précisant qu’elles représentent le résultat d’une personne et ne constituent pas une promesse de résultat.
• Les témoignages de patients sont soumis à des limites strictes. Le Code de déontologie interdit les témoignages trompeurs, ceux qui créent de faux espoirs et ceux qui peuvent constituer une sollicitation insistante. Le CMQ a notamment abordé le marketing d’influence : offrir gratuitement des traitements esthétiques à des blogueurs, des créateurs vidéo ou des influenceurs en échange de visibilité constitue un avantage matériel lié à une recommandation et peut contrevenir au Code. Cette règle s’applique à toutes les plateformes de médias sociaux.
• Le médecin qui exerce dans une clinique produisant sa propre publicité doit s’assurer que toute communication concernant ses services respecte le Code de déontologie. Il ne peut pas se soustraire à cette responsabilité au motif que la clinique est une entité commerciale non médicale. Lorsque la publicité fait la promotion de ses services, le médecin est responsable de sa conformité, peu importe qui l’a produite.
• La publicité des prix est permise en médecine esthétique. Toutefois, le prix publié doit être exact, les restrictions applicables doivent être indiquées et les frais additionnels qui pourraient être exigés doivent être mentionnés. Un médecin ne peut pas annoncer un prix qui dépend de conditions que le patient ne peut raisonnablement prévoir à la lecture de la publicité.

Le médecin comme directeur médical et médecin responsable

Les cliniques esthétiques peuvent utiliser des titres comme médecin responsable ou directeur médical. Les indications publiques du CMQ précisent que ce rôle doit comporter une responsabilité réelle à l’égard de la qualité et de la sécurité des soins et ne peut pas se limiter à une association nominale utilisée à des fins commerciales.

Le médecin responsable devrait pratiquer régulièrement la médecine esthétique et contribuer à ce que les mécanismes de prise en charge des complications, les traitements urgents, les procédures de l’équipe et les corridors de services appropriés soient en place et compris.

Le rôle de médecin responsable ne remplace pas les obligations de chaque prescripteur. Le médecin qui évalue un patient, établit le plan ou rédige une ordonnance demeure responsable de ce travail et du suivi requis. La clinique doit également être organisée de façon qu’un médecin compétent puisse se présenter physiquement auprès du patient dans un délai de 15 minutes après une injection.

Un médecin ne devrait pas prêter son nom, son titre, son numéro de permis ou son affiliation à une clinique qu’il ne supervise pas de façon réelle. Toute entente de direction médicale devrait définir par écrit l’autorité clinique, les responsabilités en matière de qualité et de sécurité, l’accès aux dossiers, la couverture des urgences, l’examen de la publicité et les limites du rôle.

Honoraires, facturation et services pouvant être légitimement facturés

Le Code de déontologie des médecins établit des règles claires concernant les honoraires en médecine esthétique. Comme ces services sont généralement offerts hors du régime public d’assurance maladie du Québec, les patients les paient directement. Le médecin n’est pas soumis aux règles de facturation de la RAMQ pour ces services, mais demeure assujetti aux règles déontologiques sur les honoraires.

Les honoraires légitimes d’un médecin en médecine esthétique peuvent comprendre :

• les honoraires pour l’évaluation médicale ou la consultation;
• les honoraires pour des évaluations ou des examens diagnostiques additionnels lorsqu’ils sont requis;
• les honoraires pour les traitements que le médecin administre personnellement;
• les honoraires pour les consultations de suivi;
• les honoraires liés à la rédaction d’ordonnances, pourvu qu’ils correspondent à un véritable travail médical et non à un montant forfaitaire par ordonnance détaché de l’activité clinique.

Le médecin doit remettre au patient une facture détaillée qui distingue les services rendus, les produits ou appareils utilisés et leur coût ainsi que les autres frais. La facture ne devrait pas regrouper toutes les composantes en un seul montant non détaillé.

Les tarifs doivent être affichés dans la salle d’attente du lieu où le médecin exerce. Il s’agit d’une exigence de l’article 105 du Code de déontologie et non simplement d’une mesure de protection du consommateur.

Un médecin peut demander un dépôt à l’avance pour des traitements esthétiques qui ne sont pas assurés par le régime public. Le dépôt doit être raisonnable par rapport aux services à fournir.

Le médecin doit remettre un reçu pour tout paiement reçu.

Confidentialité : renseignements des patients en médecine esthétique selon le droit québécois

Les cliniques de médecine esthétique traitent des renseignements de santé sensibles. Les médecins du Québec doivent respecter le secret professionnel, le cadre québécois actuel applicable aux renseignements de santé et de services sociaux ainsi que les obligations de protection des renseignements personnels du secteur privé qui s’appliquent à la clinique ou à l’organisation.

Pour un médecin qui exerce dans une clinique de médecine esthétique, les obligations pertinentes comprennent notamment :

• Les photographies prises dans le cadre d’une évaluation clinique ou pour documenter les résultats d’un traitement exigent un consentement écrit explicite qui précise exactement leur utilisation. Le consentement à la photographie pour le dossier clinique n’autorise pas son utilisation en publicité, sur les médias sociaux ou dans du matériel de formation du personnel. Chaque usage non clinique exige un consentement distinct et précis.
• Contrôles d’accès : les renseignements des patients doivent être conservés dans des systèmes sécurisés. L’accès devrait être limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour les soins ou pour une fonction clinique ou administrative légitime. L’accès administratif doit être limité à ce qui est nécessaire et ne doit jamais s’étendre à des activités de marketing ou de vente sans lien avec les soins.
• Lorsqu’une clinique utilise une plateforme externe pour gérer les dossiers des patients, le médecin devrait s’assurer que le stockage des données, les contrôles d’accès et les politiques de transfert respectent le droit québécois applicable à la protection des renseignements personnels.
• Lorsqu’un médecin exerce dans une clinique qui ne lui appartient pas, il doit s’assurer que l’organisation ne peut pas accéder aux dossiers médicaux à des fins commerciales, notamment le marketing, l’analyse des ventes ou l’orientation vers des fournisseurs tiers sans consentement.
• Un incident de confidentialité touchant les renseignements de santé des patients dans une clinique où le médecin exerce peut avoir des conséquences professionnelles pour celui-ci. L’obligation de préserver la confidentialité prévue au Code de déontologie continue de s’appliquer.
  

Produits, appareils et obligations d’approvisionnement du médecin

Le médecin qui pratique la médecine esthétique assume des obligations précises concernant l’obtention, l’entreposage et l’utilisation des produits injectables et des appareils.

En ce qui concerne les produits injectables, un médecin qui les administre personnellement peut les acheter directement d’un fournisseur ou par l’intermédiaire d’une pharmacie. Le Code de déontologie interdit au médecin de vendre des produits injectables à un autre professionnel de la santé pour l’usage indépendant de celui-ci ou de permettre à d’autres personnes de les acheter au moyen de son compte. Cette règle est directement liée à l’interdiction des commissions. Permettre à une infirmière d’acheter de la toxine botulinique de type A ou des agents de comblement avec le compte pharmaceutique du médecin crée une entente dans laquelle celui-ci fournit un pouvoir commercial d’achat pouvant être lié à un avantage dépendant du volume.

Le médecin peut fournir à l’infirmière qui exécutera une ordonnance individuelle les produits injectables prescrits lorsque l’administration a lieu dans son propre cabinet. Cette exception est permise parce que les produits demeurent sous le contrôle du médecin et sont utilisés dans son milieu de pratique.

En ce qui concerne les appareils et l’équipement, le médecin doit s’assurer qu’ils conviennent aux interventions effectuées, qu’ils sont correctement entretenus et calibrés et qu’ils sont utilisés conformément aux normes de prévention des infections. Le personnel qui utilise des lasers ou des appareils fondés sur une forme d’énergie doit avoir reçu une formation propre à ces appareils.

La clinique doit conserver la documentation relative à l’entretien, au calibrage et aux procédures de stérilisation de l’équipement. Cette documentation peut être examinée lors d’une inspection du CMQ.

Possibilités professionnelles en médecine esthétique au Québec

Le cadre réglementaire ne constitue pas une promesse de réussite commerciale. Il définit les conditions d’une pratique professionnelle, sécuritaire et défendable. Dans ce cadre, la médecine esthétique peut représenter un domaine clinique additionnel, un modèle de pratique privée et une possibilité de collaboration interprofessionnelle pour certains médecins.

L’intérêt des patients, l’accès local, la concurrence, les habitudes de référence et la viabilité d’une pratique varient selon les régions. Un médecin qui envisage d’exercer à Montréal, à Saint-Sauveur ou dans une autre communauté du Québec devrait évaluer la demande locale, les services existants, l’infrastructure clinique, l’assurance, les relations entre prescripteurs et personnes qui administrent les traitements ainsi que sa capacité à respecter les exigences du CMQ avant d’adopter un modèle d’affaires.

Un médecin qui complète le parcours applicable dirigé par le CMQ peut collaborer avec des infirmières formées lorsque toutes les exigences propres au patient concernant l’évaluation, l’ordonnance, la compétence, le suivi, la disponibilité médicale et la préparation aux urgences sont respectées. Le modèle devrait être conçu autour de la sécurité des soins plutôt qu’en fonction du nombre d’infirmières ou de séances qu’il peut soutenir.

Le cadre de l’ODQ publié en 2025 permet également à certains dentistes dûment formés d’évaluer, de planifier, de prescrire et de collaborer avec des infirmières pour des traitements compris dans leur champ autorisé. Les médecins continuent de prendre en charge les patients, les diagnostics, les complications et les traitements qui exigent une expertise médicale ou qui se situent hors du cadre dentaire.

Les connaissances acquises en médecine esthétique peuvent chevaucher certaines utilisations thérapeutiques de la toxine botulinique de type A et d’autres modalités. Les indications thérapeutiques, l’autorisation du produit, la couverture publique ou privée, la compétence et les exigences de prescription doivent être évaluées séparément. Une formation en médecine esthétique ne crée pas automatiquement une autorisation ou une compétence pour chaque application thérapeutique.

Une meilleure clarté réglementaire peut favoriser les médecins qui maintiennent des systèmes cliniques solides, une documentation exacte, une collaboration appropriée et des communications publiques prudentes. L’avantage défendable repose sur la qualité professionnelle et la conformité, et non sur un volume de patients, un revenu ou une position concurrentielle garantis.

Le cadre interordres de 2026 : ce que les médecins devraient prévoir

En novembre 2025, le CMQ, l’ODQ, l’OIIQ et l’OIIAQ ont annoncé une initiative commune visant à établir des paramètres partagés pour les soins médico-esthétiques. Le CMQ indiquait que les travaux devaient se terminer au cours de 2026. En date du 22 juillet 2026, le cadre finalisé n’avait pas été repéré sur la page publique du CMQ consacrée à la médecine esthétique.

L’initiative vise à clarifier les zones d’incertitude qui subsistent et à améliorer la cohérence entre les professions. Les sujets possibles comprennent :

• les rôles professionnels et les responsabilités interprofessionnelles;
• les attentes en matière de formation et de compétence;
• les systèmes de sécurité des patients et de prise en charge des complications;
• la documentation et les communications dans les modèles de collaboration;
• l’organisation des services médico-esthétiques selon les types de cliniques.

Les quatre ordres n’ont pas confirmé publiquement chacun des sujets ou résultats finaux. Les médecins devraient donc éviter de prédire que le cadre assouplira les règles existantes ou élargira de façon importante l’autorité professionnelle actuelle.

Jusqu’à la publication d’un cadre finalisé, les indications du CMQ, les règlements, les exigences des ordres professionnels et la responsabilité professionnelle individuelle demeurent en vigueur.

Les médecins devraient surveiller les publications officielles du CMQ, de l’OIIQ, de l’OIIAQ et de l’ODQ et réévaluer leur modèle de pratique lorsque de nouveaux paramètres communs seront publiés.

Une formation qui prépare les médecins à une pratique conforme

Les exigences de formation du CMQ pour les médecins qui entrent en médecine esthétique sont précises : une base théorique couvrant l’ensemble du domaine et une formation pratique sous la supervision d’un maître de stage accepté par le CMQ, pendant au moins quatre jours et auprès d’au moins cinq patients.

Le médecin devrait soumettre son avis de changement de pratique et obtenir les directives du CMQ avant de s’inscrire ou de payer un programme. Il pourra ensuite remettre au CMQ le programme proposé, les titres de compétence de la personne qui enseigne, le format pratique, l’exposition clinique prévue, la structure de suivi et le processus de rapport. Cette séquence réduit le risque de compléter une formation coûteuse que le CMQ jugerait ensuite insuffisante pour le dossier du médecin.

L’Académie AMEQ offre de la formation en médecine esthétique destinée aux médecins à Montréal et à Saint-Sauveur, au Québec, sous la direction de la Dre Angelina Guzzo, BSc, PhD, MDCM, FRCPC. La Dre Guzzo est spécialiste en anesthésiologie depuis 2006, exerce la médecine esthétique depuis 2014 et enseigne au niveau universitaire depuis 1988. Les programmes de l’Académie AMEQ sont conçus pour soutenir les médecins qui souhaitent intégrer la médecine esthétique à leur pratique tout en répondant aux attentes de formation décrites par le Collège des médecins du Québec (CMQ). Comme le CMQ évalue chaque dossier individuellement, les médecins qui envisagent de suivre une formation devraient obtenir directement du CMQ, par écrit, la confirmation que le maître de stage choisi ainsi que le parcours de formation proposé répondent aux exigences applicables à leur situation avant de s’inscrire ou d’effectuer un paiement.

La réussite d’un programme pour médecins de l’Académie AMEQ ou de tout autre établissement privé ne répond pas automatiquement aux exigences du stage officiel de perfectionnement du CMQ, ne constitue pas une autorisation d’exercer accordée par le CMQ et ne remplace pas le processus d’avis et d’évaluation du CMQ. Le médecin ne devrait pas se fier à l’affirmation d’un fournisseur selon laquelle un cours est accrédité, approuvé ou garanti d’être accepté, à moins que le CMQ ait confirmé par écrit le parcours propre à son dossier.

Pour discuter des options de formation destinées aux médecins, communiquez avec l’Académie AMEQ à education@cliniqueag.ca ou au (514) 574-4636.

Liste de vérification pratique avant de recevoir votre premier patient en médecine esthétique

Un médecin qui se prépare à commencer ou à formaliser une pratique en médecine esthétique au Québec devrait confirmer tous les éléments suivants :

• Avant de payer une formation, vous avez avisé le CMQ et obtenu des directives écrites indiquant si votre dossier exige une formation théorique, un stage pratique officiel ou les deux.
• Vous avez confirmé que le programme théorique proposé répond aux objectifs établis par le CMQ pour votre dossier de changement de pratique. Vous n’avez pas présumé qu’un certificat privé ou une affirmation du fournisseur créait automatiquement une reconnaissance du CMQ.
• Lorsqu’un stage pratique officiel est requis, vous avez confirmé avec le CMQ le maître de stage, la durée minimale, l’exposition clinique, le suivi, la supervision directe et les exigences de rapport avant le début du stage.
• Vous avez confirmé auprès de votre assureur en responsabilité professionnelle que votre police actuelle couvre la pratique de la médecine esthétique, y compris les interventions précises que vous prévoyez offrir.
• Vous avez lu en entier le Guide d’exercice, La médecine esthétique du CMQ publié en 2020 ainsi que la clarification de novembre 2023.
• Vous avez examiné l’avis conjoint CMQ-OIIQ de mai 2024.
• Vous comprenez les exigences relatives aux ordonnances individuelles et pouvez rédiger une ordonnance complète et conforme.
• Vous comprenez que les services doivent être organisés de façon qu’un médecin compétent puisse être auprès du patient dans un délai de 15 minutes après une injection et votre modèle permet de respecter cette exigence à chaque lieu de traitement.
• Vous comprenez l’interdiction des commissions et avez examiné la conformité de toute entente d’affaires existante ou prévue.
• Vous tenez les dossiers cliniques et tous les registres applicables conformément aux règles actuelles de conservation pendant 10 ans et aux règles transitoires, et vous avez planifié la transition vers les supports technologiques certifiés à compter de 2027.
• Vous disposez d’un système permettant d’obtenir et de conserver le consentement libre et éclairé par écrit.
• Si vous exercez dans une clinique qui ne vous appartient pas, votre entente écrite protège votre indépendance professionnelle, vos dossiers cliniques demeurent distincts des dossiers commerciaux et l’accès est limité aux personnes autorisées qui ont un besoin légitime.

Foire aux questions

Un médecin du Québec doit-il aviser le CMQ avant de commencer à pratiquer la médecine esthétique?

Un médecin qui ajoute la médecine esthétique ou une nouvelle intervention esthétique à sa pratique devrait commencer par le processus actuel du CMQ relatif à l’ajout ou au changement de domaine. Le CMQ détermine si une activité de perfectionnement propre au médecin est requise. Un médecin déjà formé qui n’a pas pratiqué la médecine esthétique pendant trois ans ou plus doit également communiquer avec le CMQ avant de commencer ou de reprendre cette pratique.

Quelles spécialités le CMQ considère-t-il comme ayant habituellement reçu une formation pertinente en médecine esthétique?

Les indications publiques du CMQ mentionnent la chirurgie plastique, la dermatologie, l’ophtalmologie, l’oto-rhino-laryngologie et la chirurgie cervico-faciale. Cela ne retire pas l’obligation d’exercer dans les limites de sa compétence ni de communiquer avec le CMQ après une interruption de pratique de trois ans ou plus.

La réussite d’un cours privé en médecine esthétique autorise-t-elle un médecin à exercer?

Non. Un certificat privé ne crée pas à lui seul une autorisation du CMQ et ne garantit pas une reconnaissance. Lorsqu’une activité de perfectionnement s’applique, le CMQ évalue le dossier individuel du médecin, les objectifs, le maître de stage, le stage pratique, l’exposition clinique, le rapport et les exigences d’achèvement.

Quelle formation le CMQ peut-il exiger d’un médecin qui entre en médecine esthétique?

Le guide du CMQ décrit une formation théorique étendue et un stage pratique supervisé. La norme pratique décrite comprend au moins quatre jours ainsi que le traitement et le suivi d’au moins cinq patients dans différentes régions anatomiques avec différents produits ou appareils. Le parcours exact doit être confirmé pour le dossier du médecin.

L’évaluation requise en médecine esthétique peut-elle être effectuée à distance?

Non. Le CMQ exige une évaluation médicale en personne pour ce type de pratique. Des photographies, une consultation vidéo, une conversation téléphonique, un formulaire d’admission ou l’évaluation d’une infirmière ne remplacent pas l’évaluation médicale personnelle du médecin, le diagnostic, le plan de traitement, la discussion de consentement et les responsabilités de prescription.

Un médecin peut-il utiliser une ordonnance collective pour des injections esthétiques?

Non. Les ordonnances collectives pour les injections esthétiques sont interdites depuis 2017. Lorsqu’une infirmière administre le traitement, le patient doit avoir une ordonnance individuelle fondée sur l’évaluation en personne du médecin et sur un plan de traitement individualisé.

Le médecin doit-il demeurer dans la clinique pendant chaque séance d’injection effectuée par une infirmière?

Le CMQ exige que les services soient organisés de façon que le médecin prescripteur ou un autre médecin responsable et compétent puisse être auprès du patient dans un délai de 15 minutes après une injection. Une disponibilité uniquement par téléphone ou par vidéo ne suffit pas lorsqu’une présence physique est impossible dans ce délai. Le modèle opérationnel doit rendre cette intervention réaliste au lieu de traitement concerné.

Un médecin peut-il recevoir un pourcentage des revenus de traitements administrés par une infirmière injectrice?

Une rémunération fondée sur le volume, des commissions, des ristournes ou des avantages financiers liés aux ordonnances ou aux services effectués par d’autres personnes peuvent contrevenir aux obligations d’indépendance professionnelle et de désintéressement du médecin. Celui-ci devrait recevoir une rémunération uniquement pour des services professionnels légitimes et faire examiner toute entente financière proposée avant sa mise en œuvre.

Pendant combien de temps un médecin du Québec doit-il conserver les dossiers cliniques de médecine esthétique?

La période générale minimale actuelle est de dix ans à compter de la dernière inscription ou insertion. Des règles transitoires s’appliquent aux dossiers papier qui existaient le 11 juillet 2024. Le médecin doit aussi tenir les registres qui correspondent à ses activités et se préparer aux systèmes de dossiers sur support technologique certifié à compter de 2027.

Un médecin peut-il se présenter comme spécialiste en médecine esthétique?

La médecine esthétique n’est pas une spécialité médicale reconnue au Québec. Le médecin devrait indiquer avec exactitude sa spécialité reconnue et préciser qu’il offre des services de médecine esthétique, sans laisser croire à un titre de spécialiste reconnu par le CMQ qui n’existe pas.

Sources officielles et lectures complémentaires

• CMQ : centre de ressources sur la médecine esthétique
• CMQ : Guide d’exercice, La médecine esthétique
• CMQ : Médecine esthétique, observations et responsabilités, 23 novembre 2023
• CMQ : protection du public en matière de médecine esthétique, 30 mai 2024
• CMQ : collaboration de quatre ordres sur les soins médico-esthétiques, 28 novembre 2025
• CMQ : activités de perfectionnement et changements de pratique
• CMQ : nouveau règlement sur les dossiers cliniques
• CMQ : registres requis
• CMQ : supports technologiques certifiés pour les dossiers cliniques
• Légis Québec : Code de déontologie des médecins
• Légis Québec : Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Avis de responsabilité professionnelle

Cet article fournit de l’information éducative sur le cadre réglementaire applicable aux médecins qui pratiquent la médecine esthétique au Québec. Il ne constitue pas un avis juridique, une interprétation officielle du CMQ ni une autorisation d’effectuer une intervention.

L’information reflète les sources officielles examinées jusqu’au 22 juillet 2026, notamment le Guide d’exercice, La médecine esthétique du CMQ, l’article du CMQ Médecine esthétique : observations et responsabilités, l’avis conjoint CMQ-OIIQ de mai 2024, l’annonce interordres de novembre 2025, les pages actuelles du CMQ sur les dossiers cliniques, les registres, les supports technologiques et les activités de perfectionnement, le Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin, le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin et le Code de déontologie des médecins.

Les règlements et les directives professionnelles peuvent changer. Avant de commencer ou de modifier une pratique en médecine esthétique, le médecin doit confirmer ses obligations actuelles directement auprès du CMQ, de son assureur en responsabilité professionnelle et d’un conseiller juridique qualifié au Québec. La réussite d’une formation de l’Académie AMEQ ou d’un autre fournisseur privé ne constitue pas à elle seule une autorisation ou une approbation du CMQ ni la reconnaissance d’un nouveau domaine de pratique.

Préparé par l’Académie AMEQ. Révisé et approuvé par la Dre Angelina Guzzo, BSc, PhD, MDCM, FRCPC, médecin spécialiste en anesthésiologie et formatrice en médecine esthétique depuis 2014. Information réglementaire révisée le 22 juillet 2026.